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Nos mentions légales, Conditions Générales de vente et traitements de vos données

Le Réseau Élixir

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations concernant le Réseau Élixir, ses données ainsi que la gestion de vos propres données.

Identité et coordonnées

Propriétaire : Le Réseau Élixir

Le Réseau Élixir / LRE

Le Réseau Élixir
SIREN : 827 731 290
Adresse : 18 allée des Furets 59910 Bondues

Dirigeant : Mme. Nathalie Bourdelas
Mail : contact@lereseauelixir.com / nathalie@lereseauelixir.com

Éditeur du site web : lereseauelixir.com

M. Coquet Camille

Société : camillecoquet.com
Numéro de SIRET : 799 759 147 00033
49 avenue Emile Zola, 59800 Lille
Email : contact@camillecoquet.com
Site Web : www.camillecoquet.com

Hébergement : 1&1

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare,
BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Site Web : https://www.1and1.fr

 

Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Documents contractuels

Après acceptation d’un devis réalisé par LE RÉSEAU ELIXIR, la société fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle dans les conditions prévues par les textes réglementaires. Le client s’engage à lui retourner dans les plus brefs délais un exemplaire de la convention signé et portant le cachet de l’Entreprise.

Ainsi, une inscription est définitivement validée lorsque la convention de formation est signée par les 2 parties.

LE RÉSEAU ELIXIR convient avec le Client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de la formation, une attestation de présence est adressée au Client.

Le paiement des frais de la formation sera dû à réception de la facture. Il appartient préalablement au bénéficiaire de valider avec son OPCA l’imputabilité de la formation.

Engagement de participation

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence du(des) participant(s) aux dates, lieu et aux heures prévus dans la convention.

Ne pourra-pourront participer à cette formation que la- les- personne-s- dûment inscrite -s-.

Le règlement intérieur en vigueur sera celui de l’organisme de formation, communiqué préalablement au bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à le transmettre aux stagiaires pour prise de connaissance, préalablement à la formation.

Prix, facturation et règlement

Tous les prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de restauration du formateur.

Le règlement se fera à 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à 10% et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

Règlement par un OPCA - OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de :

– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;

– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à LE RÉSEAU ELIXIR une copie de l’accord de prise en charge ;

– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au Client.

Si LE RÉSEAU ELIXIR n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par LE RÉSEAU ELIXIR est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

Délai de rétractation

A compter de la date de signature de la convention de formation par les parties, le client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.

 

Modification, résiliation de la convention, dédit ou abandon.

Chacune de parties porte à la connaissance de l’autre les modifications qu’elle désire voir apporter aux dispositions de la convention. Les modifications, arrêtées d’un commun accord, font l’objet d’avenants.

Sauf en cas de force majeure, en cas de résiliation de la convention de formation par le stagiaire ou l’entreprise cliente à moins de 10 jours francs avant le début de l’action, les dépenses engagées par Le Réseau Elixir pour la préparation de la formation seront intégralement facturées.

En cas d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, le coût des stages non effectués restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Dans ce cas, cette somme n’étant pas imputable au titre de l’obligation de formation, elle fera l’objet d’une facturation séparée.

Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Sauf en cas de force majeure (maladie du formateur par exemple) en cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de tout ou partie de la convention dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation de formation, et ce à chacune des journées prévues par cette convention, l’organisme de formation s’engage au versement de 10 % du prix de la journée de prestation concernée et annulée, prix tel qu’indiqué dans la convention de formation.

En tout état de cause, LE RÉSEAU ELIXIR remboursera au cocontractant les sommes qu’il aurait indûment perçues de ce fait.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait d’LE RÉSEAU ELIXIR ou d’abandon du stage par les stagiaires, motivés pour force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

Les prestations dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Confidentialité

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à LE RÉSEAU ELIXIR en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LE RÉSEAU ELIXIR pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, toutes informations (hors celles accessibles au public) dont LE RÉSEAU ELIXIR ou le Client aura eu connaissance durant la formation sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Communication

Le Client autorise expressément LE RÉSEAU ELIXIR à mentionner son nom, son logo sur son site internet ou dans des documents commerciaux.

 

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre LE RÉSEAU ELIXIR et ses Clients.

Litiges

En cas de litige dans l’exécution de la convention, l’une ou l’autre partie pourront saisir le tribunal de Lille pour le traitement de ce dit litige.

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par LE RÉSEAU ELIXIR à son siège social au 18, allée des Furets, 59910 Bondues.

Politique de contenu

Limitations contractuelles sur le contenu

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Réseau Élixir ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Le Réseau Élixir.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site lereseauelixir.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Sauf mentions contraires, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Le Réseau Élixir. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Politique de vos données personelles

Modification, mobilité ou suppression de vos données

Conformément à la législtation européenne en vigueur (RGPD) :

– vous pouvez réclamer un exemplaire des informations que nous avons à votre sujet : contactez-nous directement par cette page

– vous pouvez modifier à tout moment vos données sur notre liste de diffusion : contactez-nous directement ou utilisez cette page

– vous pouvez supprimer à tout moment vos données sur notre liste de diffusion : par cette page

Informations recueillies à votre sujet

Nous recueillons plusieurs types d’informations au sujet des visiteurs et/ou des utilisateurs de nos Services. Nous pourrons recueillir ces informations soit directement lorsque vous nous les fournissez (formulaire en ligne et formulaire papier) soit automatiquement lors de votre navigation sur nos sites Internet.

Ces données sont transmises dans un cadre professionnelle.

Nous pouvons collecter les informations suivantes :
– votre prénom
– votre nom
– votre civilité
– votre adresse e-mail
– votre n° de téléphone
– votre langue (préférence linguistique)
– le nom et le Siret de votre société
– le domaine d’activité de votre société
– l’adresse de votre société
– votre fonction eu sein de cette société
– le site web sur lequel vous avez saisie ces données
– la date et heure à laquelle vos données sont saisies et/ou modifiées
– votre adresse IP
– vos préférences de communication
– votre consentement à l’utilisation de ces données

Sans votre consentement, nous ne pouvons donner suite à vos demandes, ou à l’utilisation de certains de nos services.

Utilisations de ces données

Nous utilisons les informations que nous détenons à votre sujet des manières suivantes :

– utilisation pour l’ensemble des marques, services appartenant à la société Le Réseau Élixir
– pour présenter le contenu de nos Services de manière efficace pour vous et votre ordinateur ou appareil mobile
– pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser, si vous avez accepté d’être contacté pour cela
– pour vous contacter au sujet de nos Services et actualités
– pour la mise à disposition de ressources complémentaires, en accès privé, de nos formations
– pour établir une analyse régulière du fonctionnement de notre site web (voir Google Analytics)
– pour établir une optimisation de la diffusion de nos contenus

 

De toute autre manière que nous pourrons décrire lorsque vous fournirez des informations ou lorsque nous vous demanderons d’accepter une nouvelle utilisation des informations vous concernant.

Stockage de ces données

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient transférées, stockées et traitées par nos prestataires (actuellement aux États-Unis). Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité.

Vos données sont stockées :
– par MailChimp (certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis depuis 2007 – mise aux norme suite au RGPD, mai 2018 > En savoir plus)

– en cloud via Google Suite / Google Drive et Google Analytics (certifié conforme à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis depuis 2007 – mise aux norme suite au RGPD, mai 2018 > En savoir plus)

Durée de stockage des données :

Les données stockées sur nos listes MailChimp seront conservées maximum 2 ans après détection d’inactivité.

Les données stockées à titre de sauvegarde sur le cloud Google seront mise à jour sous un délai régulier de 2 mois, prenant en compte les changements de ces dernières.

Divulgation de ces données

Nous partagerons vos données personnelles avec des tiers uniquement selon ce qui est décrit dans cette Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne louons pas ni ne divulguons vos informations à autrui, sous réserve des présentes dispositions :

– transmission à nos prestataires de services cités précédemment (MailChimp & Google) afin de faire fonctionner nos Sites Internet et fournir nos Services. Par exemple, l’envoi d’e-mailing, de campagnes d’informations ou de présentation du Réseau Élixir.